Mentions Légales

1.1 Conditions générales de vente

Le gîte est destiné à un usage de location et ne convient pas à une location de type festive. Le bailleur s'engage à assurer l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre bailleur et preneur sont basées sur la confiance. Le preneur s'engage à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le preneur ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du bailleur. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.

Versements : la réservation devient effective quand le preneur verse l’acompte s'élevant à 30 % du montant de la location du séjour, avant la date convenue au moment du contact avec le propriétaire. Le solde est versé, au plus tard 10 jours avant l’arrivée. Si le preneur retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le bailleur et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location. Le règlement peut se faire par virement ou par espèce.

Dépôt de garantie : pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution s’élevant à 900€ est versée par le preneur en plus du loyer, d'un montant égal à une semaine de location (sur chèque séparé, non encaissé). Cette caution est due, au plus tard le jour de l'arrivée. Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, la caution est restituée au preneur dans les plus brefs délais. En cas de dommages constatés, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre bailleur et preneur. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le preneur avant son départ ou à défaut par le bailleur lors de l'état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer. Votre assurance, liée à votre attestation villégiature, pourra également être actionnée si nécessaire.

Arrivée : la location commence, sauf accord préalable, à 15 h. Le preneur doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le preneur doit prévenir le bailleur. Le bailleur est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter le gîte et vous informe de tous les détails pratiques. Le bailleur et le preneur effectuent un état des lieux. Le bailleur remet les clefs du gîte en personne ou dans les boites à clés prévue à cet effet.

Départ : la location se termine à 10 heures ou à une heure convenant au bailleur après l'état des lieux de sortie. Avant l’état de lieux de sortie, le preneur doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés malgré le forfait ménage : rangement des objets, remise en place des meubles, sols balayés, réfrigérateur et lave-vaisselle vidé et lavé, poubelles vidées, triées et sorties dans les conteneurs extérieurs. Le preneur restitue les clefs.

Utilisation des lieux : le preneur jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le preneur s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du preneur, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du bailleur. La sous-location est interdite au preneur désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au bailleur.

Nombre de personnes : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de 5 personnes.

Etat des lieux et inventaire : l'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le bailleur et le preneur. Si le bailleur constate des dégâts, il devra en informer le preneur sous quinzaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie". Si le preneur constate des dégâts, il devra en informer le bailleur sous 24 heures.

Conditions d'annulation :

Du fait du client :

Toute annulation faite par le preneur doit être notifiée par appel téléphonique, SMS ou courriel adressé au bailleur.

Les frais d’annulation appliqués sont les suivants

- Plus de 6 mois avant le début du séjour : remboursement total de l’acompte

- De 3 à 6 mois avant le début du séjour : remboursement de 50% de l’acompte

- Moins de 3 mois avant le début du séjour : aucun remboursement ne sera effectué

Si le preneur ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son meublé.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.

Du fait du bailleur :

Toute annulation faite par le bailleur, avant le début du séjour est notifiée au preneur par appel téléphonique, SMS ou courrier. Le preneur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.

Annulation causée par un cas de force majeure ou une pandémie :

En cas de décision gouvernementale empêchant le client d’effectuer le séjour ou le bailleur d’assurer la prestation prévue au contrat, le bailleur s’engage à reporter sans frais le séjour à une date ultérieure (sous réserve de disponibilités au moment du choix des nouvelles dates de séjour)

Assurances : le preneur est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Une attestation devra être fournie par le preneur au bailleur 10 jours avant le début du séjour.

Litiges ou réclamations : dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le preneur et le bailleur, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Protection des données personnelles :

Le preneur est informé que les données personnelles communiquées lors de l’établissement du contrat peuvent faire l’objet d’un traitement. Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque preneur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le bailleur.

1.2 Règlement intérieur

Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, les locataires sont priés de se conformer au règlement intérieur et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous. Les points suivants devront être observés et respectés.

Article 1 : Votre arrivée

A votre arrivée, vous seront remis les clefs et l’inventaire. Les conditions générales, le règlement intérieur et la liste des équipements du gite vous ayant été annexés au contrat de réservation.

Un état des lieux serait fait en début et fin de séjour.

Article 2 : Matériel fourni

Ce logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers conformes à l'inventaire. Vous devez obligatoirement laisser les protections pour envelopper les matelas et les oreillers qui devront être maintenues propres lors du départ.

Un kit est mis à votre disposition à votre arrivée (sac poubelle, éponge, dosette café, lessive, pastilles lave-vaisselle, produits ménager, sel, poivre, vinaigre, huile...) en quantité minime. Vous devez prévoir votre propre matériel.

Rappel !!! avant votre départ les parures de lits devront être pliées et déposées au pied de chaque lit

Article 3 : Utilisation des lieux

Tous les meubles sont à votre disposition. Veuillez les garder en bon état et veiller à leur propreté.

La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location dans la limite du raisonnable (un relevé du compteur d’eau et d’électricité est effectué à chaque arrivée et chaque départ. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l'environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes longtemps si vous utilisez le chauffage.

Toutes les commodités sont à votre disposition, sous réserve d'un usage normal et raisonnable.

Il est strictement interdit de jeter dans les toilettes d’autres déchets que le papier toilette (fosse septique).

Chaque porte d'accès au logement est munie de serrure à clé. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.

Rappel !!! dans le cas d'un blocage (wc bouché) dû à la malveillance, la responsabilité du locataire est engagée.

Article 4 : Charte d’utilisation de la box internet et de ses services

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la box internet située au 411 La Garoterie 44310 Saint Philbert de Grand Lieu.

L’accès aux services de la box internet est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de ce contrat.

Le réseau Wifi du logement offre aux personnes disposant d’un appareil mobile équipé du Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau internet grâce aux codes fournis le jour de l’arrivée. Ces codes ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers à quelque titre que ce soit.

Le réseau internet autorise la navigation sur internet et l’envoi de messages électroniques via différents logiciels.

Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit, cette charte précise donc les responsabilités des utilisateurs, et ce conformément à la législation en vigueur afin de permettre un usage normal de la box et du réseau internet.

Les locataires s’engagent à ne pas utiliser les services internet à des fins illicites, interdites ou illégales.

A ce titre, les locataires devront respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

• A l’atteinte à la vie privée de toute personne et à son respect

• Au code de la propriété intellectuelle et artistique (exemple : pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur…).

L’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

• Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;

• Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;

• Ne pas se créer une fausse identité ;

• Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ;

• Ne pas aller sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, l’incitation à la consommation de substances interdites… ;

• Ne pas altérer, modifier des données ou accéder à des informations appartenant au propriétaire du réseau ;

• Ne pas interrompre ou perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau ;

• Ne pas copier de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;

• Ne pas adresser de message indésirable et ne pas effectuer de spamming ;

• Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et / ou d’autres utilisateurs ;

• Ne pas télécharger ou mettre à disposition des sources illicites (ces agissements pouvant être constitutifs du délit de contrefaçon). Si un logiciel de partage, de type « eMule », « uTorrent », « Vuze », … est actif sur un ordinateur, il peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. L’utilisateur est donc invité à le désactiver.

L’achat de service sur la box internet tels que des locations ou achats de vidéos, de jeux, de musique, abonnements à des chaines… est interdit sans accord explicite écrit de Mr AUDOIRE Benjamin.

Le locataire s’engage sur l’honneur à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera de la box internet directement ou indirectement.

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées des locataires ayant bénéficié de ladite connexion.

Suite à une panne de réseau ponctuelle dû à un incident du fournisseur internet, Mr AUDOIRE Benjamin ne saurait être tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Article 5 : Utilisation du poêle à pellet

Poêle à pellet : utilisable selon saison (pellet fournit en fonction de la réservation).

Il est strictement interdit de mettre du bois, plastique, feuille de papier dans le poêle. Cf notice d'utilisation.

Vous êtes responsable de toute dégradation du poêle pour non respect d'une bonne utilisation.

Rappel !!! dans le cas d'un mauvais fonctionnement du poêle dû à la malveillance, la responsabilité du locataire est engagée.

Article 6 : Tri des déchets

Des poubelles ainsi qu’un livret « Point Tri » sont à votre disposition : merci de respecter les règles de tri :

• Biodéchets dans le seau prévu à cet effet => à vider dans l’espace compost au fond du jardin ;

• Emballages en carton, plastique et métal => à vider dans le container jaune à proximité du passage ;

• Ordures ménagères => à vider dans le container bleu à proximité du passage ;

• Verre => à déposer dans la poubelle noire à proximité du passage.

Nous attachons beaucoup d’importance au tri des déchets dans le cadre du respect pour l’environnement.

Vous devrez évacuer vos verres au container prévu à cet effet situé Moulin de La Chaussée (en face le Biocoop).

Tout non-respect du tri et non évacuation des verres vous soumet à un forfait complémentaire de 30€.

Rappel !!! Lors de votre départ, veuillez vider les poubelles.

Article 7 : Consignes de sécurité et de bienséance

Veuillez respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore, à l’intérieur et à l'extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l'origine du trouble.

Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22h et avant 7h du matin.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement.

En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police, 112 pour les portables).

Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. La forêt et la route n'étant pas loin, ne laissez pas les enfants se promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.

Les locataires s’engagent à veiller à fermer les fenêtres et velux, en cas de risques de pluies (et notamment d’orage).

Les fenêtres doivent être fermées en cas d’absence. Toute dégradation du fait de pluies à l’intérieur des pièces (notamment des parquets) sera imputable au locataire.

Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite « VILLEGIATURE » assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que : incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location. Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de réservation.

Rappel !!! Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents

ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès

ou de sortie du gîte. Nous vous remercions de votre compréhension

Article 8 : Forfait Nettoyage

Rappel !!! le logement doit être rendu aussi propre que vous l’avez trouvé à votre arrivée...

• Les sanitaires : wc, douche et vasques "siphons" ;

• l'électroménager (frigo, LV, LL cafetière, micro-ondes...) ;

• les meubles (chaises, canapés, tables...) ;

• la vaisselle (couverts, assiettes, verres, plats...) doit être nettoyée et rangée ;

• les sols doivent être aspirés et nettoyés des tâches importantes.

IL EN EST DE MEME EN CE QUI CONCERNE LE MATERIEL EXTERIEUR (terrasse, tables, barbecue, ...)

Les consignes de fin de séjour sont affichées dans le local ménage.

Article 9 : Accueil des animaux (non autorisé)

Les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte de la propriété. En revanche, nous pouvons vous orienter vers un chenil situé à 10mn du gîte.

Article 9 : Parking

Les véhicules pourront stationner sur le parking extérieur gravilloné. L’espace disponible permet le stationnement de 3 véhicules.

Article 10 : Barbecue

Seule l’utilisation du charbon de bois est tolérée dans le barbecue, ce dernier devra être débarrassé de ses cendres. Un seau est mis à votre disposition à cet effet.

Article 11 : L’entretien

Selon la durée du séjour, nous serons amenés à intervenir pendant votre séjour pour la tonte, l’arrosage des fleurs, l'entretien. Nous veillerons à respecter votre intimité.

Article 12 : Capacité d’accueil du gîte

La capacité d’accueil du gîte est de 5. Une tolérance peut être apportée sous conditions financières. En cas de non-respect de cette clause un complément financier vous sera exigé.

Article 14 : En cas de problème

En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.

En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du logement, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d'un éventuel remplacement.